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Belgique : la nouvelle loi « antisecte » retournée contre les autorités sanitaires

12/04/2012

La nouvelle loi belge censée protéger contre les abus de faiblesse des « mouvements sectaires » est utilisée par des parents contre l’autorité qui veut imposer la vaccination de leur fille.

L´annonce au JT de la plainte des parents suivie du commentaire de l´Office de la naissance et de l´enfance (cliquer sur l´image).

Le monde à l´envers ! En Belgique, une nouvelle loi, du 26 novembre 2011, est entrée en vigueur le 2 février 2012 (article 442 quater du Code pénal). Ce texte punit désormais ceux qui abusent de l’état de faiblesse ou de vulnérabilité des personnes, pour les obliger à poser un acte qui nuit à leur intégrité ou à leur patrimoine. Au départ, l’intention du législateur est de protéger les personnes fragiles face aux mouvements dits « sectaires ». Et, parmi ces mouvements, il est d’habitude rangé, en Belgique comme en France d’ailleurs, les réfractaires vaccinaux.

C’est équivalent belge de la fameuse loi française About-Picard du 12 juin 2001, qui peine à faire preuve de son intérêt.

Or, la première saisie de la nouvelle loi belge est une plainte contre l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) et ses règles, plainte déposée par des parents dont l’enfant a été exclue de crèche parce qu’elle n’était pas vaccinée. Les parents déplorent un « abus de la faiblesse » socio-professionnelle des parents de la part de « l’ONE qui recourt ainsi à un moyen de pression tout à fait déloyal et malhonnête ». Ils invoquent également la loi relative au droit du patient.

> Voir l’analyse complète de ce dossier par l’association belge Initiative citoyenne.

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